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Guide explicatif du projet de loi C-7, la Loi sur la gouvernance des Premières nations [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2012-05-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Aboriginal Law
OBS

Indian and Northern Affairs Canada, Ottawa, 2003.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Droit autochtone
OBS

Affaires indiennes et du Nord Canada, Ottawa, 2003.

OBS

En 2012, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et le Bureau de la traduction ont recommandé les deux majuscules initiales au terme «Première Nation». Dans les appellations officielles, ce terme peut être orthographié différemment. Il faut alors respecter la graphie utilisée même si elle n'est pas conforme à cette recommandation.

Espagnol

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